32 H I S T I R E 



mie , le Roi lui permet de choifir un Imprimeur , au- 



quel , en confequence de ce choix , Sa Majefte tera ex- 



pedier les Privileges neceflairgs & d'ufage pour impri- 



mer & diftribuer lefclits Ouvrages , conformement aux 



ReVlemens intervenus fur le fait de la Librairie. 

 o 



X L I I. 



Veut & ordonne Sa Majefte que le prefent Regle- 

 ment foit lu dans la premiere Affemblee , & tranlcrit i 

 la tete des Regitres , pour etre exa£lement obferve , fui- 

 vant fa forme & teneur. Fait a Versailles, le 

 vingt-quatrieme jour de Juin mil fept cent quarantc-fix. 

 Signe LOUIS ; & plus bas , Phelypeaux. 



Le prefent Re'glement a etc regitre es Regitres de Li 

 Cour de Parlement de Toulouje , en confequence de Jon 

 Arret du trei^ieme Juillet mil fept cent quarante-Jlx , par 

 nous Greffierfoujfigne. OUVRIER, Jigne. COURDURIER, 

 figne. 



LISTE 



