TRIVILEGE GtNERAL* 



J lOUIS, M» tjn. oiva^r. L/t IVILu , IXv/i i/i. FajijvCIS n uc iMAVAKRE ; 



A nos amcs & fcaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemcnt , 

 Jvlaitres des Requctes de notre Hotel , Grand Confeil , Prevor de I'aris , Baillii's, 

 Senechaux, leurs Lieutenans Livils , 6c autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : 

 £ a l v t. Ayant juge a propos de meltre fous notre protection l'Academie des 

 Sciences, Arts , 6c Belles Lettres de Totiloufe , 6c encourager les Travaux Lit. 

 teraires des Membres qui compofent ladiie Academie , Nous avons cru devoir 

 Jui accorder nos Lettres de Privilege de faire imprimer tous les Ouvrages qu'Llle 

 pourra produire. A CES CAUSKS , Nous avons permis a ladite Academie , & 

 Nous lui permettons , par ces PreTentes , de faire imprimer par tel Impiimcur 

 qu'Elle voudra choifir, 6c autant de fois que bon lui femblera , de faire vendre 

 &c debiter par tout notre Royaume , pendant le temps de douze annees conle- 

 cutives, a compter du jour de la date des PreTentes , tous les Ouvrages que 

 l'Academie des Sciences, Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse 

 desirera faire imprimer en son nom , apres avoir fait examiner lefdits 

 Ouvrages , 6c les avoir juges dignes de rimprellion. Faifons defenfes a tous lm- 

 primeurs , Libraires 6c autres , de quelque qualite 6c condition qu'ils foient , 

 d'en introduce d'impreflion etrangere dans aucun lieu de notre obeiflance ; comme 

 aufli , d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , debiter ni contre- 

 faire lefdits Ouvrages , ni den faire aucuns Extraits , fous quelque pretexte que 

 ce puifle etre, fans la permjflion exprefte, 6c par ccrit , de ladite Academie, 

 ou de ceux qui auront droit dT lie , a peine de confiscation des exemplaires con- 

 trefaits , de trois mille livrcs d'amende contre chacun des Contrevenans , dont tin 

 tiers a Nous, tin tiers a l'HotefDieu de Paris, & I'autre tiers a ladite Acade- 

 mic , ou a celui qui aura droit d't.lle , 6c de tous depens , dommages 6c inte- 

 rets ; a la charge que ces PreTentes feront enregirrees tout au long fur les Re- 

 gitres de la t'ommunaute des Imprimeurs 6c Libraires de Paris , dans trois mois 

 de la date d'icelle ; que l'impreflion defdiis Ouvrages (era faire dans notre Koyau- 

 me , 6c non ailleurs , en beau papier 5c beau caraftcre , conformement aux 

 Reglemens de la Librairie, 6c notamment a celui du io Avril 1725 , a peine de 

 decheance du prefent Privilege ; qu'avant de I'expofer en vente le manufcrit qui 

 . aura fervj de copie a l'impreflion defdits Ouvrages, fera remis dans le memc etat 

 oil 1'Approbation y aura ere donnee, es mains de notre tres-cher 6c feal Che- 

 valier Garde des Sceaux de France , le Sieur Hue de Miromenil ; qu'il en fera 

 enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliotheque Publique , un dans cellc 

 de notre Chateau du Louvre , un dans celle de notre tres cher 6c feal cheva- 

 lier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , 6c un dans celle dudit Sieur 

 Hue de Miromenil ; le tout a peine de nullite des PreTentes : du content! 

 defquelles Vous mandons 6c enjoignons de faire jouir ladite Academie 6c fes 

 Ayans caufe , pleinement 6c paifiblement , fans foufrrir qu'il leur foit fait au- 

 cun trouble on empechement : Voulons que la copie des PreTentes , qui fera 

 imprimee tout au long , au commencement ou a la fin defdits Ouvrages , foit 

 tenue pour dument fignifiee , 6c qu'aux Copies collationnees par l'un de nos 

 ames 6c feaux Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutee comme a l'Original. Com- 

 mandons au premier notre Huiflier , ou Sergent fur ce requis, de faire, pour 

 Texccution d'icelles , tons aclcs requis &. necefiaires , fans demander autre per- 



