282 ACADEME DE ROUEN. 



sans mort,sans mehaing etsans prison (1). Les Olim, a 

 noire connaissance , contiennent deux exemples dr con- 

 damnation a la prison prononcee par le Parlemenl de 

 Paris, l'un de 1312, l'autre de 1316(2). Charles VI. dans 

 une ordonnance du 7 mai 1397 s punil le blasphemateur 

 de la peine de la prison pendanl un mois entier au pain el 

 a l'eau(3). La meme peine esl prononcee par Henri V,soi- 

 disanl roi de France 3 eontre les soldats trouvi's en e*tal de 

 concubinage (4). Enfin, et sans tenir compte des condam- 

 nations, a proprement parlerpolitiques 3 lesquelies sonl en 

 dehors du droit commun j iln'est pas rare de la rencontrer 

 dans les arrets et les reglements pris paries autorites 

 administratives j notammenl par les corps de rille. Ce ne 

 sonl la pourtant que des exceptions, el ildemeure constant 

 que . pendant la iliuri' du inoven-a^c . on poinrail meme 

 direjusqu'a la Revolution, la prison fat considered comme 

 devant servirnon adpoenam sed ad custodiam (5)-. Lesjuris- 

 eonsulli's.loiissr i'l I'oulai'ic nc s'en laisaienl pas une autre 



l Beaumandir est d'avis dc condamner a la prison, inddpendammenl de 

 l'amende, seule prim' porte*e pat la Coutume, I'homme de poote qui se 

 pcrmcttrail de frapper un homme vaillant ou de lui dire vilainie, el en 

 gindral tous ceux qui prendraienl pari a des alianches du quemum d'une 

 ville, ou depluriea villes eontre I'autorite" du roi. Cout. du Beauvoisis, 

 Chap. 30. 



(2) Olim., i. Ill, p. 8li). Condamnation de Perceval d'Aunay, i w 

 emprisonncmcnl de deux ans au pain el a I'eau el bannissemcnl du royaume, 

 a l'cxpiration de ce temps , pom effraction de maison pendant la nuil el 

 violences coramises sur la personnc de Jeanne dc Saint-Ouen. Dans le 

 second exemple, de 1316, la condamnation a I'emprisonnemenl pendanl une 

 demi-annde, au pain el a I'eau, a'esl prononcle que pour le cos oil les cou- 

 pables scraienl hors d'dtal de payei l'amende. T. Ill, p. 1078. 



(3) Ordonn. des Rois de France, t. VIII, p. 130. 

 I Rymer, e"dit. de La Haye, t, IV, pail, iv, p. 24. 



(5) En Normandie, au temps de I'lScluquicr, I'emprisonnemenl en cas 

 dc poursuite pour cause de rneurlre (Stail destine* a forcei le prfvenu a 

 accepter l'enqucte il" pays. V. Coutume el usage au temps des Echiquiers, 

 dans les Mem. de la Soc. des Anliq. de Vorm. 



