IU ACADEM1E DE ROUEN. 



If supposcr, si Ton n'en jugcait que par les dispositions 

 liberates (Tune foule d'ordonnances royales et par les 

 ecrits de nos anciens jurisconsultes.' 

 D'apres les fitablissements de saint Louis, lorsqu'une 



accusation etait portee . pouvant entralner la mort ou la 

 perte des membres, la justice devait se saisir de 1'accusa- 

 teur en memo temps que de Pace-use, et les relenir en egale 

 prison, en sorle que I'un ne l'ut pas mieux trade que I'autre. 

 Cette disposition, ce nous semble , doit faire ecarler l'idee 

 d'un emprisonnement trop rigoureux. D'apres la charte 

 desCoutumes de Villeneuve-de-Berg (1200), contirince par 

 Philippe IV (1312), la prison ou Eon renfermait les accuses 

 devait 6tre disposed de facon a ue pouvoir causer leur 

 mort in servir a leur cluitiment, mais seuleinenl a leur 

 garde; une nourriture suflisante devait leur fetre fournie: 

 toules les precautions etaient prises pour sauvegarder la 

 pudeur des femmes: un appartemenl distinct leur (Hail 

 reserve, et le soin de leur surveillance etait contie a des 

 personnes de leur sexe et d'une moralite eprouvee. Les 

 ineines dispositions se trouvent litteYalement reproduites 

 dans une ordonnancc relative aux prisons d'Aigues-Morles. 

 de l'annee 1350 (1). 



D'apres une charte de 1 370, les habitants de Tournaj ne 

 pouvaient etre emprisonnes ailleurs que dans des prisons 

 siluees sur une rue publique. On voyait sans doute dans 

 cette disposition une garanlie eonlre les arrestations arbi- 

 traires el clandestines (2). 



Pour en linir avec ces citations qu'il nous serait aise 

 de multiplier, Bouteiller, en sa Somme rurak, dil posi- 

 tivemenl que la prison ne doit pas etre grieve, en sorte 



(1) OnU nui. des Row de France, I. IV. p. 18. Ibid., p. 175. tLellre 

 rn favour des ecoiiers do njniversite 1 d 'Angers, 1312) 

 I Ordonn. \ Figeac. Ibid., t. VII. p. fi68. 



