80 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



cédents, les prix seront fixés par voie d'entente avec les deman- 

 deurs, sur la base de 3 francs environ par détermination simple 

 et directe (degré alcoolique apparent d'une eau-de-vie, densité, 

 essai au crémomètre, etc.) et sur la base de 8 francs environ pour 

 les dosages courants. 



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Art. 5. — Dans les cas spéciaux par leur dilliculté, ou au con- 

 traire dans les cas de séries d'échantillons permettant une éco- 

 nomie du temps nécessaire aux manipulations, les prix pourront 

 être, après entente avec les demandeurs, majorés ou réduits dans^ 

 ime proportion maximum de un tiers de la fixation normale. 



Les bulletins d'analyse préalablement délivrés, sur demande, 

 au cours des analyses, seront comptés à raison de 75 centimes 

 chacun; les duplicata de bulletins, à raison de 50 centimes l'un. 



Art. g. — Les agriculteurs, associations ou firmes s' engageant 

 à demander plus de 400 francs d'analyses ou essais au cours 

 d'une même année pourront bénéficier d'une remise de 10 %. 

 Cette remise pourra atteindre 20 % pour les demandeurs sous- 

 crivant pour une même année un minimum de 1.200 francs 

 d'analyses ou essais. 



Art. 7. — Les départements, communes ou associations ver- 

 sant des subventions aux stations agronomiques et laboratoires 

 pourront stipuler que tout ou partie desdites subventions soient 

 affectées à l'abaissement du prix des analyses pour les agricul- 

 teurs exploitants du département, de la commune ou de l'asso- 

 ciation. Le montant intégral de la subvention serait néanmoins 

 acquis à la station ou au laboratoire si le montant des réductions 

 accordées dans les cas ainsi prévus était inférieur à la prévision 

 établie. Les réductions de tarif établies ne pourront dans aucun 

 cas dépasser 50 % du tarif indiqué aux articles 2 et .{ du présent 

 arrêté. 



Art. 8. — Ledit tarif entrera en vigueur à dater du 1" jan- 

 vier 1921 dans les stations agronomiques et laboratoires admi- 

 nistrés en régie pour le compte de l'État et dépendant du minis- 

 tère de l'Agriculture. 



11 sera affwhé dans chacun de ces établissements. 



