DOCUMENTS OFFICIELS 



REORGANISATION DES RECHERCHES AGRONOMIQUES 



EN FRANCE 



I-Ol DE FINANCE DU 30 AVRIL 1921 PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL 



DE l'exercice 1921 {Journal officiel, 1'''' mai 1921) 



Art. 70. — Il est institué au ministère de l'Agriculture un office ciiargé 

 de développer les recherches scientifiques appliquées à l'agriculture, en 

 vue de relever et d'intensifier la production agricole. 



Cet organisme qui prend le nom d'Institut des Recherches agronomiques, 

 est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 



Vn décret rendu sur la proposition du ministre de l'Agriculture et du 

 ministre des Finances réglera l'organisation et les conditions de fonction- 

 nement de cet Institut et déterminera la nature des recettes destinées à 

 a.ssurer son fonctionnement. 



* * 



D'autre part, le Parlement a décidé qu'une somme de 2 millions doit 

 éfre prélevée sur le? 18 millions du chapitre .SO (Oiïices agricoles) du budget 

 du ministère de l'Agriculture, pour l'organisation des recherches agrono- 

 miques et de l'Institut. 



Krilin, au chai)itie ôG bis du budget du ministère de l'Agriculture, un 

 crédit de l.'«82.(»75 francs est inscrit pour ' Suppléments de traitement non 

 soumis à retenue accordés aux personnels chargés de l'enseignement et 

 (tes recherches scicniifiques dépendant du ministère de l'Agriculture ». 



