BIBLIOGRAPHIE 175 



préemption sur tous les immeubles ruraux mis en vente, à quelques excep- 

 tions près (art. 66 du projet). Il n'y a pas opposition entre ces petits do- 

 maines et les grandes propriétés agricoles, et il ne faudrait pas croire que 

 ce projet soit inspiré par des théories communistes. L'auteur reconnaît 

 que la grande propriété a rendu et rendra encore d'immenses services; et 

 d'ailleurs, la petite exploitation familiale, une fois sortie de la période de 

 constitution, peut élargir son champ d'action et devenir le centre d'une 

 vaste exploitation. Mais les grands domaines ont besoin de trouver à leurs 

 côtés de petits cultivateurs dont les enfants fourniront aux grandes fermes 

 la main-d'œuvre indispensable; main-d'œuvre d'autant meilleure que 

 l'ouvrier sam'a qu'après avoir constitué un petit pécule il pourra devenir 

 à son tour propriétaire. 



En effet, et c'est là l'originalité du système proposé, les propriétés fami- 

 liales constituées par les sociétés foncières régionales sont louées avec pro- 

 messe de vente ou vendues sous certaines conditions. En outre, les sociétés 

 foncières consentent des prêts, dits prêts de culture, destinés à fournir les 

 deux tiers du capital d'exploitation nécessaire et amortissables en vingt 

 années au maximum; avec faculté de libération anticipée. La promesse 

 de vente du fonds peut être réalisée dès que le cultivateur a remboursé le 

 prêt de culture et qu'il peut payer le quart du prix de vente fixé; le surplus 

 est amortissable en trente ans au maximum avec faculté de libération 

 anticipée. 



S'il est facile de concevoir la création de propriétés paysannes par le 

 système qui vient d'être très succinctement résumé, il est plus délicat de 

 prévoir comment on évitera leur morcellement. L'intérêt public exige que 

 le cultivateur ne songe pas à préserver son bien après lui en n'ayant qu'un 

 seul enfant et que les membres d'une famille nombreuse ne soient pas 

 chassés de la culture en sentant « la terre qui s'efîrite sous leurs pieds ». 



A ce point de vue, les articles 815 et 826 du Gode civil conduisent iné- 

 vitablement au morcellement. Sans vouloir renoncer à la règle essentielle 

 du Code civil sur l'égalité des droits dans les partages, l'auteur demande 

 l'application à l'exploitation familiale de dispositions législatives analo- 

 gues à celles actuellement en vigueur pour les maisons individuelles à bon 

 marché (article 8 de la loi du 12 avril 1906 et décret du 10 janvier 1907), 

 et pour le bien de famille insaisissable (article 19 de la loi du 12 juillet 1909 

 et décret du 26 mars 1910). Le désintéressement des cohéritiers sera pos- 

 sible grâce à l'organisation de crédit agricole projetée : sociétés foncières 

 régionales, caisse nationale de la propriété paysanne, banques agricoles. 



Pour trouver les moyens financiers nécessaires à ces institutions, M. Victor 

 Boret ne veut pas grever le budget de charges nouvelles. Les sociétés 

 financières actuellement existantes ont chacune leur orientation bien 

 déterminée, et l'auteur ne les estime pas assez entreprenantes pour devenir 

 de véritables banques agricoles; les sociétés mutuelles elles-mêmes sont 

 asservies par des règles trop strictes. Aussi, M. Victor, Boret préfère-t-il 

 la création de sociétés de capitaux soutenues par l'État, grâce à une 

 garantie d'intérêt, et aidées par la partie inemployée par le Crédit agricole 

 des redevances mises à sa disposition par la Banque de France. 



« Pour et par la Terre » résume un mouvement d'opinion qui se manifeste 

 depuis un certain temps. L'auteur, nous le souhaitons, saura obtenir de 

 ses collègues du Parlement une décision favorable à l'agriculture. 



P. NOTTIN. 



