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lations ; les députés à la session de i8i5 , ont eu 

 l'honneur de sauver les biens des communes et 

 ceux de la religion. Une plus grande gloire vous 

 est réservée, et les derutés de 1816 sauveront 

 les biens de la religion et ceux de la royauté'. 



Je vote contre l'aliénation d'aucune partie des 

 domaines publics, et l'affectation d'aucune par- 

 tie de leur capital à la dotation deJa Caisse d'A- 

 moitissement (1). 



(1) On s'est refusé à l'évidence de deux raisons contre 

 l'affectation des forêts à la Caisse d'Amortissement tt leur 

 aliénation. 



i° Une Caisse d'A.mortissement n'opérât-elle qu'avec 

 10 millions sur 10 milliards, éleindroit la dette dans un 

 temps donné. La nôtre , opérant avec 40 ou 5o millions , 

 sur une dette de 12 à i,5oo millions, l'avaleroit, si je 

 peux aiftsi parler, et au bout d'un temps bien court dans 

 la durée de la société , la dette seroit éteinte , et les forêts 

 de l'Etat auroient été conservées ; 



2 On dit que les forêts de l'État sont le gage des créan- 

 ciers de l'État. Rien de plus vrai ; mais , est-ce des créan- 

 ciers de 181 5 ou des créanciers de tous les temps ? L'État, 

 débiteur perpétuel , parce qu'il a des besoins perpétuels , 

 do ; t offrir à ses créar^'ers un gage perpétuel , aussi les 

 b^ens de l'État ont été le £,age des créanciers de Fran- 

 çois I er et de s°s prédécesseurs j ils sont encore le gsge 

 de ceux «le Louis XVIII. Quel gage re. te t il piur les 

 créanciers des temps à venir ? Et quel droit ont les créan- 

 ciers du mom< nt actuel à s'approprier à eux seuls le gage 

 des créanciers de t >us les temps ? 



