DO ANALES 



surer ces nouveaux acquéreurs, et lorsqu'il est 

 défendu d'en reviser aucun , peut-il être permis 

 d'en ajouter d'autres? Aii^i je trouve dans la 

 Charte tout ce qu'il faut pour conserver les 

 forêts nationales, rien de ce qu'il faut pour les 

 aliéner. 



Je m'oppose donc à toute aliénation des fo- 

 rêts du domaine public , soit qu'elles aient ap- 

 partenu au domaine royal ou au domaine reli- 

 gieux ; car tous les Liens publics, qui n'appar- 

 tenoienl pas à la religion , étoient du domaine 

 royal , sauf ceux de l'ordre de Malte , qui ap- 

 partenoient à une puissance souveraine, placée 

 hors de notre territoire , et sur le sort de laquelle 

 les puissances de l'Europe n'ont pas encore pro- 

 noncé. 



Les biens du domaine royal étoient le patri- 

 moine de la famille régnante, qui avoit hérité 

 des domaines particuliers de toutes les familles 

 souveraines dans les provinces réunies à la 

 France, et les avoient accrus par successions, 

 donations , échanges ou acquisitions faites de 

 ses propres deniers. Le domaine royal n'appar- 

 tenoit à l'Etat que parce qu'il étoit le patrimoine 

 de la famille qui appartenoit elle-même à l'Etat, 

 et il n'étoit inaliénable que parce que cette fa- 

 mille ne pouvoit cesser de lui appartenir : seule 

 famille esclave au milieu des familles libres, 



