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reurs , sont un hommage rendu à ce grand prin- 

 cipe d'inaliénabilité , qui a repris toute sa force 

 avec la monarchie légitime, dont il a été le 

 plus ferme appui, et jamais on n'eût songé à dé- 

 clarer l'irrévocabilité spéciale des ventes des 

 biens publics ( lorsque toutes les ventes légale- 

 ment faites sont irrévocables) si l'on n'eût senti 

 la nécessité de déroger pour tout ce qui avoit été 

 fait au principe antérieur et immortel d'ina- 

 liénabilité des biens publics. 



Ainsi , par cela seul que la Charte déclare 

 irrévocables les ventes faites, elle déclare illé- 

 gales les ventes à faire. L'exception ici confirme 

 le principe, et une loi d'exception pour le passé, 

 ne peut être un principe de législation pour 

 l'avenir , pas plus qu!une loi même générale ne 

 peut avoir d'effet rétroactif, et soyez assurés , 

 Messieurs , que les nouveaux acquéreurs des 

 biens que vous voulez vendre, ne se contente- 

 roient pas de la garantie que vous trouvez dans 

 l'article g de la Charte , si , habiles a se prému- 

 nir contre le danger, ils ne vouloient abattre 

 demain les bois qu'ils achèteront aujourd'hui, 

 et si, en achetant tout sol et surperficie, ils 

 payoient autre chose que la superficie qu'ils fe- 

 ront disparaître pour revendre le sol et certai- 

 nement sans garantie personnelle. Faudra-t-il 

 donc un nouvel article dans la Charte pour ras- 

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