48 ANNALES 



cette inviolabilité les biens de l'Etat et ceux de 

 la Religion ? si ces deux mots , propriété et in- 

 violable (1), étonnés de se trouver ensemble 

 (comme si ce n'étoit pas la possession seule qu'on 

 peut violer ) ; si ces deux mots signifient quel- 

 que cbose, ils veulent dire sans doute, que 

 chacun possède avec la même sécurité et au 

 même titre, sous les conditions particulières 

 de son existence, comme propriétaire. Ainsi, 

 la famille privée , destinée à s'éteindre , est 

 propriétaire , avec la faculté d'aliéner, et le 

 public qui ne meurt pas , est propriétaire 

 avec la défense d'aliéner; et la Charte, les 

 saisissant l'un et l'autre dans cet état , déclare 

 leur propriété également inviolable , et consacre 

 dans chacun le mode spécial de posséder qui , 

 plus que la possession même, constitue la pro- 

 priété; car ce principe de droit public et uni- 

 versel en Europe , d'inaliénabilité des biens pu- 

 blics, loin d'avoir jamais été contesté , a été re- 

 connu et confirmé par toutes les déclarations 

 d'irrévocabilité des ventes qui en ont été faites 

 dans ces derniers temps. Toutes les précautions 

 qui ont été prises pour rassurer leurs acqué- 



(i) Notre ancienne législation se sert toujours du mot 

 biens et jamais de celui de propriétés. 



