EUROPÉENNES. 3l3 



Monsieur, dans le §. II de Tart. 2 des Statuts 

 de rassocialion que vous avez formée , et que 

 vous publiez dans. vos Annales Européennes y 

 vous dites que vous demanderez la concession 

 des landes, et que les communes soient autori- 

 sées à traiter avec la Compagnie. Ici , les com- 

 munes ont-elles le droit de traiter? Et il se pré- 

 sente deux questions que Ton n'a jamais bien 

 osé envisager (i) : ^ 



1°. Les landes ou communes sont-elles du 

 domaine public ? 



2". Les landes ou communes sont-elles du 

 domaine privé ou des particuliers ? 



Dans le premier cas, les communes feroient 

 partie des droits régaliens, et seroient placées 

 immédiatement sous la protection du Prince : 



(i) La Compagnie de Fructification , pénétrée de Tin- 

 violable respect avec lequel on doit considérer les propriétés 

 des communes, ne sollicite de leur part aucune concession ; 

 elle s'offre, au contraire, pour les enrichir, à fruclifier, sur 

 leur demande, tous les espaces incultes qu'elles peuvent 

 posséder, et aux conditions les plus faciles à remplir. Le 

 ] éginie de la Compagnie de Fructification est éminemment 

 patriotique. Sa y\xQ dominante est de porter la fortune terri- 

 toriale du royaume au plus haut degré de prospérité, que la, 

 rature et la main de l'homme puissent le permettre. 



Note du Rédacteur^ 



