EUROPEENNES. 



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forêts^ d'août 1669 ; dispositions qui ne peuvent 

 être abrogées par un« simple ordonnance. 



Car si l'on demande aux communes d'aliéner 

 leurs communaux pour un temps déterminé 

 quelconque , vous pouvez être convaincu d a- 

 vance que toutes o'y refuseront. Ce refus est 

 une conséquence même de la chose. Une loi 



du ordonne que tous les communaux 



affermas seront vendus au profit des com- 

 munes , et les fonds en provenant versés à la 

 caisse d'amortissement. L'effet de celte loi a per- 

 suadé aux communes que l'Etat vouloit s'em- 

 parer des communaux; et si on demande leur 

 consentement pour une aliénation même mo- 

 mentanée , on peut être certain d'avance de leur 

 refus constant^ par la raison qu'elles sentent 

 trop bien toute l'étendue de leur minorité^ et 

 le besoin de cette protection du paterjàmilias 

 que la loi leur accorde; et, dans cette circons- 

 tance, rien ne leur garantit qu'une aliénation 

 momentanée ne puisse , par rapport à eux , de- 

 venir perpétuelle ; et ils préféreront ne rien 

 retirer d'une propriété qui , pour être d'un 

 usage commun, n'est pas moins une secousse 

 sensible à cause du droit de parcours général 

 qui est établi sur toutes les propriétés du Gou- 

 vernement. Ce droit pernicieux ne seroit res- 



