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fructifies , qu'ils appartiennent , soit a l'Etat , 

 soix aux comrnunes, soit même aui^ particuliers 

 qui en auroient traité avec la Compagnie, pour 

 rendre productifs leurs terrains incultes, les 

 eaux et les rives. 



Fonds social jugé nécessaire, et intérêt résultant 

 pour les Actionnaires, 



Pour exécuter les travaux précités , on a créé 

 un fonds social de cent millions^ divisés en deux 

 cent mille actions de 5oo francs chacune , paya- 

 bles par dixième chaque année , dont le premier 

 versement ne doit se faire que dans le mois qui 

 suivra la sanction royale des statuts, et les neuf 

 autres dixièmes au même mois correspondant (i)l 



Les fonds provenant des actions pour former 

 le capital de la Société , seront confiés , au fur 

 et à mesure des versemens , à la Banque de 

 France. Tous les six mois, il sera payé à chaque 

 actionnaire, dans le chef lieu de l'arrondissement 

 de son domicile, l'intérêt, à raison de cinq 



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(i) Yoir l'acte des Statuts , chez M« Vavin , notaire , 

 Vieille-rue-dii-Temple , n» ^5, et son collègue , M. Péan de 

 Saint-Gilles, quai Malaquais, n. 9. 



