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pourcentYan , des fonds qu'il aura fournis pour 

 former le capital de la Société, et ce, à compter 

 de l'époque de chacun de ses versemens. 



Dès que les bénéfices auront élevé la répar- 

 tition annuelle, tant à titre d'intérêt qu'à titre 

 de dividende, à dix pour cent du montant de 

 chaque action, l'excédant du bénéfice sera em- 

 ployé à rembourser chaque année autant d'ac- 

 tions que le permettra cet excédant de bénéfice. 



Le sort déterminera celJes des actions qui 

 devfoni être remboursées avec l'excédant des 

 bénéfices de l'année précédente. 



Les actions remboursées n'en jouiront pas 

 moins du produit annuel de lopour loo^ jusqu'à 

 ce que la totalité des actions soit remboursée ; . 

 et, après le remboursement intégral des actions, 

 les bénéfices annuels seront répartis totalement 

 en dividendes égaux entre toutes les actions. 



Moyens d'exécution de ces divers travaux. 



Il y aura dans chaque département un agent 

 de la Compagnie et un conseil formé des prin- 

 cipaux actionnaires du pays, pour surveiller 

 l'exécution des travaux, ainsi que pour en faire 

 la réception , de concert avec V agent-vérificateur 

 de la division. 



