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nouveaux clans le bciiu royaume de Frauce ,. 

 que n'a fait S. M. le roi des Pays-Bas en faveur 

 de la Socicté commerciale y doni M. Laine vient 

 de parler. 



Les slaluls delà Société anonyme de Fructi- 

 fication générale sont en ce moment soumis à la 

 sanciion du Roi : là, tout est, sinon certitude, 

 au moins espoir si grand et si fojidc, que les 

 souseiiptions arrivent déjà en aljorulauce; mais, 

 comme, d'une part, la j)luraHui de MM. les no- 

 taires du royaume , qui veulent , dans leur dé- 

 vouement, concourir à cette vaste œuvre patrio- 

 tique, demandent communication des statuts, 

 et que, de l'autre, nombre dé propriétaires 

 pensent, dans leur erreur , qu'on a l'intention 

 de Llesscr Y innolahilité des propriétés commu- 

 nales et particulières (ce qui est chose impossible 

 à concevoir), nous croyons devoir donner ici 

 ces mêmes statuts, précédés des quatre articles 

 qui en forment là base fondamentale. 



La Compagnie de Fructification , qui s'offre à 

 mettre de grands capitaux en mouvement pour 

 opérer de si grands biens, propose des clauses 

 fort simples, que le Gouvernement peut agréer 

 sans aucun besoin Je loi , et par des mesures 

 purement administratives. 



