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Eilcs se composent des quatre articles sui- 

 vans : 



1°. A accorder la concession, pendant ^i7<7^/'e^ 

 vingt-dix-neuf a?is y de toutes les dunes, landes, 

 bruyères, montagnes aiides, incultes, terrains 

 vagues et improductifs appartenant au domaine 

 de l'Etat, qu'elle se charge de fructifier des 

 arbres les plus utiles , choisis sur toutes les zones 

 de la terre ; 



2". A accorder la concession, pendant ^w<7/r//2/^^ 

 ans, pour la plantation ctrcj)opulalion complèlo 

 de tous les cours d'eau appartenant au domaine 

 de IT.lat; 



5". A auioriser toutes les communes du 

 royaume à traiicr de gré à gré avec la Compa- 

 gnie pour la fructificalion de tout sol inculte, 

 et celle de tous les cours d'eau qui peuvent leur 

 appartenir, dans la vue de les combler ainsi 

 d'une grande aljondancc de richesses inqjéris- 

 sablcs ; 



4*'. A être alTranchidc tout impôt pendant 

 trente ans , de tontes les fructifications dont il 

 est question (i). 



(i) En offrant noire sincère gralitudc à MAI. les éditeurs 

 4os jouniaux des dyparlcnicns , qui daignent , par les [dut 



