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principal à Paris ^ et durera quatre-vin^t-dix- 

 neit/ans y à partir du jour où elle aura été mise 

 en possession de tous les terreins et eaux sur 

 lesquels elle doit opérer dans toute la France 

 continentale. 



Art. 2. La Compagnie de Fructification gé- 

 nérale fera touies démarches nécessaires pour 

 obtenir du Gouvernement, 



1°. La concession \io\\Y quatre-vingt-dix-neuf 

 ans de tous les terreins incultes, comme dunes , 

 landes, bruyères, marais^ et autres improductifs 

 appartenant à l'Elat^ quelle que soit leur situa- 

 tion en montagne, en coteau ou en plaine, pour 

 convertir lesdits terreins en bois et forets par 

 semis ou plantation ; 



2°. L'autorisation aux communes du royaume 

 de traiter de gré à gré avec la Compagnie de 

 Fructification générale, pour convertir égale- 

 ment en bois et forets, par semis ou plantation, 

 tous les terreins incultes," non-enclos, sous quel- 

 que dénomination et dans quelque situation 

 qu'ils soient , et appartenant auxdites com- 

 munes ; 



5°. L'autorisation de planter en arbres frui- 

 tiers ou autres les bords des chemins vicinaux ', 



4". Le droit de jouir, avec faculté d'exploita- 

 tion , pendant quatre-vingt-dix-neuf ans , des 



