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lemcnt le dividende à leur répartir au-delà des 

 inlcrcls, et déterminera la forme de paiement 

 desdits intérêts et dividende, dont il ordonnera 

 Je montant. 



Art. i5. Les membres du conseil d'adminis- 

 tration se réuniront au moins une fois par se- 

 maine ; ils éliront leur président et leur vice- 

 président , qui seront en fonctions pendant six 

 mois , et qui seront toujours rééligibles. 



Le conseil délibérera à la majorité absolue des 

 voix, et aucune délibération ne sera valable, si 

 elle n'a pas été prise par une réunion de sept 

 membres au moins ; si , étant au nombre de buit 

 ou dix, les membres sont divisés entre deux 

 opinions réunissant un égal nombre de voix , 

 celle du président sera prépondérante. 



Art. 16. La direction est composée d'un di- 

 recteur, au traitement de 1,000 fr. par mois; 

 d'un sous-directeur, avec traitement de 760 fr. 

 par mois; d'un secrétaire en cbef , au traitement 

 de 4oo fr. par mois; d'un agent dans cbacun 

 des départemens de la France continentale, avec 

 cbacun un traitement de 5oo fr. par mois, et 

 de quatre inspecteurs-vérificateurs, avec un trai- 

 tement de 4^0 fr- par mois. 



En cas de décès ou de démission d'un direc- 

 teur, son successeur est présenté par le conseil 



