EUROPÉENNES. *ZtJ 



péchemcnt quelconque, et en exerce alors toutes 

 les fonctions sous les mêmes obligations. 



Tant que le directeur est présent ou n'é- 

 prouve aucun empêchement , il délègue au sous- 

 directeur celles de ses fonctions qu'il lui plaît , 

 et partage ainsi avec lui le fardeau de la direc- 

 tion. 



Art. 20. Le secrétaire en chef rédige les déli- 

 bérations du conseil d'administration , auquel il 

 assiste à'cet effet seulement: il est Tarchiviste de 

 la Compagnie ; il surveille le travail des bureaux^ 

 d'après les ordres du directeur ou du sous- 

 directeur. 



Art. 2 1 . L'agent de la Compagnie dans chaque 

 département est chargé d'y faire exécuter les 

 délibérations du conseil d'administration , 

 d'après les ordres , les instructions et les pou- 

 voirs qu'il reçoit du directeur ou du sous-di- 

 recteur. Tous les mois au moins, il rend compte 

 à la direction des opérations dont il a été chargé. 



Un comité de cinq censeurs, qui sera renou- 

 velé par cinquième chaque année , représente 

 les actionnaires pour surveiller l'administration 

 et la direction. Le sort décidera celui des cen- 

 seurs qui devra être remplacé chacune des cinq 

 premières années , et ensuite le plus ancien sera 



