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surveille les opc'raiions de la Compagnie et la? 

 fidèle exécution des présens statuts. A cet cffel, 

 il aura toujours la faculté de prendre connois- 

 sance des délibérations prises par le conseil d'ad- 

 ministration, et d'en vérifier l'exacte exécution 

 dans les bureaux de la direction. 



Art. 26. A l'expiration de la Société, il sera 

 procédé à sa liquidation par le conseil d'admi- 

 nistration et par la direction ; et quand les opé- 

 rations de cette liquidation seront terminées, il 

 en sera rendu compte à une assemblée générale, 

 qui sera la dernière ; et une copie du rajDport, 

 ainsi que de la délibération dont il sera suivi , 

 sera adressée à Son Excellence le ministre de 

 l'intérieur. 



Art. 26. S'il s'élève des difficultés entre le 

 conseil d'administration et des actionnaires , ou 

 entre des actionnaires pour des objets relatifs à 

 la Compagnie , elles seront soumises à la déci- 

 sion de trois arbitres; deux seront nommés par 

 les parties respectivement, et ces deux premiers 

 arbitres s'adjoindront un troisième de leur 

 choix , pour, tous trois , former le tribunal arbi- 

 tral, qui jugera conformément aux règles éta- 

 blies par le Code de commerce. 



Pai'is, le 1 5 novembre 1824. 



{Signé ) 



