182 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



Sans vouloir évidemment pousser le luxe jusqu'à organiser les 

 villages sur le plan du Village moderne de l'Exposition de Gand 

 en 1913, il serait peut-être possible souvent de pourvoir à une 

 organisation meilleure des locaux d'ouvriers. Ce sera déjà une 

 première amélioration faite à leur sort et le moyen de les attacher 

 au sol dont ils aimeront chaque année à reprendre le chemin. 



Mais il y a d'autres améliorations que réclame leur actuelle 

 situation, et M. Roure, qui a consacré à cette question un excel- 

 lent volume : UÊmigratian saisonnière belge en France, a donné 

 toutes les directions dans lesquelles doivent s'exercer les initia- 

 tives françaises. 



Au point de vue des rapports entre le patron et l'ouvrier, deux 

 chapitres de contestations peuvent diviser les deux parties; il 

 s'agit d'abord du paiement des salaires ou de sa détermination. 

 M. Roure signale (et il faut l'avouer, avec justesse) la ruse du culti- 

 vateur français qui se dérobe à la suite de certaines circons- 

 tances climatériques ou agricoles pour ne pas tenir ses engage- 

 ments. Aussi, dans l'intérêt des uns et des autres, on ne saurait 

 trop recommander l'usage des contrats écrits qui pourraient 

 faciliter d'ailleurs la tâche des comités de protection. 



Ensuite il y a un gros écueil à l'immigration dans notre législa- 

 tion française sur les accidents du travail. Nos ouvriers agricoles 

 belges, assimilés, par l'effet de la loi du 31 mars 1906 portant 

 approbation de la convention franco-belge du 21 février 1906, aux 

 ouvriers français, ne sont protégés que dans le cadre très restreint 

 de la loi du 30 juin 1899. Or, cette loi n'appelle au bénéfice de la 

 loi de 1898 que les ouvriers victimes d'accidents survenus à l'occa- 

 sion de la conduite ou du service des moteurs- inanimés. Dans tous 

 les autres cas, la loi de 1898 n'est pas applicable à l'agriculture, 

 et des Belges sont rentrés blessés chez eux sans indemnités, inca- 

 pables peut-être de gagner désormais leur vie, parce que la respon- 

 sabilité de l'accident n'a pas été imputée à leur patron. Un projet 

 de loi est à l'étude pour créer le risque professionnel agi-icole (1), 

 et déjà les adhésions à la nouvelle législation sont venues des 



(1) Le projet de loi a été adopté par la Chambre des Députés en mai 

 1915 (Note de décembre 1915). 



