Ogg ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



Art. 8. — A partir de la proRiulgalion de la présente loi et 

 pendant la durée de la guerre, des décrets rendus sur la pro- 

 position du Ministre du Commerce, de llndustrie, des Postes 

 et des Télégraphes, après avis du Mmisire de l'Agriculture, 

 peuvent fixer le prix des farines, qui ne pourra, en aucun cas, 

 dépasser celui (pii résulterait d'une extraction à 74 % tel <iu'il 

 est défini à l'article 2. Des décrets rendus dans la même forme 

 devront déléguer ce pouvoir aux i)réfels. Les meuniers ne 

 pourront plus fabriquer (ju'uue seule sorte de farine, à savoir 

 la farine entière ne comprenant ni remontages, ni sons. 



Le rapporteur général de cette loi devant la Chambre des 

 députés et le Ministre du Comm.erce ont tenu, dans la discus- 

 sion qui eut lieu à la séance du 15 octobre, à donner des expli- 

 cations précisant le but poursuivi par le législateur : prendre 

 les mesures nécessaires pour assurer aux cultivateurs pen- 

 daid la guerre un prix considéré comme suffisaniment rému- 

 nérateur pour le blé, tout en sauvegardant le prix normal du 

 pain. « Nous avons cherché à fixer un prLX normal du pain 

 pour le consommateur et un prix du blé rémunérateur nour 

 Je producteur (1). » 



-M. Henry Sagnier fait, à ce sujet, les judicieuses observa- 

 lions que voici : << On compte atteindre ce but en donnant à 

 radministration civile le droit, de réquisition .pour l'alimenta- 

 tion de la population, en fixant légalement le prix de réqui- 

 sition à 30 francs le quintal pour le blé de bonne qualité 

 moyenne et en donnant aux préfets le droit de taxation sur 

 les farines. Ce sont évidemment des expédients que seul l'état 

 de guerre peut e:!vc'^iser. Quoi (ju'il en soit de leur réelle onnor- 

 tunité, ils doivent aboutir à maintenir les cours du blé dans 

 les limites que l'on ne veut pas leur laisser dépasser, 



« Mais, pour empêcher la répercussion d'une baisse sur les 

 marchés étrangers qui pourrait peut-être provoquer le fléchis- 

 sement, des prix en France, la Chambre avait voulu donner 

 au Gouvernement le droit exclusif d'importation. Le Sénat 



(1) 'SI. Albert ^fétin, rapporteur général. 



