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en général tenu leurs engagements el incleiiuusé les pcMics 

 ronformément aux clauses statutaires, les plus éprouvées 

 ayant d'ailleurs élé aidées par les subventions de l'Etat. 



En ce qui concerne la branche incendie il fut décidé^ d'ac- 

 cord entre les Ministères de l'Agriculture et du Travail d'une 

 part, et le Comité des intérêts généraux de l'assurance incen- 

 die, de l'autre, que le point de dépail du délai de dénoncia- 

 tion stipulé aux polices (-ontenant la clause de tacite recon- 

 «hiction, serait reporté à la fin des hostilités pour tous les 

 mobilisés. C'est là une mesure aussi sage que féconde pour 

 l'avenir de nos mutuelles. On ne peut que regretter ffu'ellc 

 n'ait pas été généralisée à tous les assurés, mobilisés ou non. 

 surtout à ceux des régions voisines du front. En effet, i)ar 

 suite de la mobilisation des membres du Bureau de la [)lu- 

 part de ces Associations, il est à craindre que les membres 

 dits expecianls, adhérents de principe aux mutuelles, encore 

 liés par des contrats antérieurs avec les Compagnies ano- 

 nymes ou des Sociétés mutuelles, n'aient pu envoyer en 

 temps utile le désistement des polices en cours. Il en résulte- 

 rait des différends désagréables à régler, les anciens assu- 

 reurs se réclamant en droit de la clau.se de tacite reconduc 

 Ifon, tandis que les assurés invoqueraient pour leur défense 

 le cas de force majeure résullant de l'état de guerre. 



L'application du moratorium à ces contrats en cours laisse 

 intactes les conditions de délais impartis pour la dénoncia- 

 tion des polices. 



Quant au recouvrement des primes, s'il a souffert de l'état 

 de choses actuel, il faut reconnaître que pour toutes les 

 caisses ayant eu un fonctionnement à peu près réguliei-. 1«' 

 montant des (juittances non recouvrées ne forme qu'une 

 faible fraction des encaissements. Cette situation n'a donc 

 rien d'inquiétant. 



Les plus grandes facilités sont d'ailleurs accordées aux 

 retardataires en raison des conditions particulières dans les- 

 quelles ils se trouvent, pour leur permettre, en s'acquittani 

 même tardivement de leur dette, de ne pas perdre le profil 



