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8 avril 19i0, article 123: l'Office national de la navigation, 

 créé par la loi do finances du 27 février 1912, article 67; 

 l'Office colonial, créé par un décret du 14 mars 1899 et investi 

 de la personnalité civile et de l'autonomie financière par une 

 loi du 18 février 1911; l'Office national du commerce exté- 

 rieur, créé par une loi du 4 mars 1898; l'Office de législation 

 étrangère et de droit international créé par la loi de finances 

 du 20 décembre 1908, article 46. complété par la loi de 

 finances du 27 février 1912, article 36. 



Ainsi compris, l'Office de la main-d'œuvre agricole devrait 

 être institué par une loi. Son organisation et son fonctionne- 

 ment feraient l'objet d'un arrêté concerté entre les Ministres 

 de l'Agriculture et des Finances. 



Projet de loi 



Article premier. ■ — Il est créé auprès du Ministère de 

 l'Agriculture un Office national de la main-d'œuvre agricole 

 investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 



Article 2. — L'Office national de la main-d'œuvre agricole 

 a pour objet : 



1' de rechercher les moyens propres à développer le tra- 

 vail agricole et à améliorer les conditions d'existence des 

 travailleurs des champs ; 



2° de centraliser les offres et demandes de travail agricole 

 et de mettre à la disposition des intéressés les renseigne- 

 ments de toute nature concernant la main-d'œuvre agricole ; 



3° de prendre toutes mesures tendant au perfectionnement 

 du recrutement et de la répartition de la main-d'œuvre agri- 

 cole française, coloniale et étrangère. 



Article 3. — Un arrêté concerté entre les Ministres de 



