426 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



aux propriôlaircs de friches, les fonds dont ils aui-aient besoin pour 

 les mettre en valeur. 



« En Italie, toutes les dernières lois donnent aux associations et 

 aux particuliers qui effectuent des travaux de reboisement le droit 

 d'emprimter au Crédit foncier aux mômes conditions priviN-gii-es que 

 les établissements publics. 



« Un autre moyen d'aider pécuniairement les particuliers consis- 

 tci-ait à all(''ger, en faveur de tous ceux qui reboisent leurs friches, 

 les charges résultanl de l'impôt. 



« Tout d'abord, à un point de vue général, il conviendrait, dans 

 plusieurs Etats européens, de moditier l'assiette même de l'impôt, en 

 ce qui concerne la propriété boisée, souvent taxée d'une façon exagé- 

 rée. La question a et»' traitée déjà par de nombreux écrivains forestiers : 

 en France, par MM. Ainould et Gollomh; en Allemagne, par M. Schwap- 

 pach qui, dans son discours à Darmstadt, en 1905, s'élève contre 

 l'impôt de 1 °/o qui frappe, en Prusse, les contrats de vente et 



d'f'change des propriétés immobilières Elle est d'ailleurs inscrite, 



sous le n° 8, au pi'ogramme des travaux de la section d'économie 

 forestière du congrès ; elle sera certainement ('tudi(!e k fond par 

 M. le D' Endres, l'auteur du Handbuch der Forslpolilik, et les 

 autres rapporteurs inscrits. Je ne crois pas devoir m'y arrêter davan- 

 tage. 



« Au point de vue plus spécial qui nous occupe, il est certainement 

 équitable, étant données, d'une part, l'utilité de tout reboisement et, 

 d'autre part, la diminution momenlané'e de revenus que s'impose celui 

 qui l'entreprend, que des exemptions et réductions d'impôts soient 

 accordées à quiconque met une friche en valeur. 



(( Dans la plupart des Etats européens, les législateurs ont été plus 

 ou moins de cet avis. 



« En France, l'article 220 du Godeforcstier exempte de tout impôt, 

 pendant trente ans, les semis et plantations exécutés sur le sommet et 

 le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. La loi 

 du 3 frimaire an VII, modifiée par celles des 17 juillet 1895 et 2!) mars 

 1897, accorde des réductions d'impôts aux propriétaires de friches 

 plantées ou semées en bois II est à désirer que l'Etat français se 

 montre plus généreux 



