COMPTE RENDU DU VIII* CONGRÈS INTERNATIONAL 427 



« En Italie, rexemption de l'impôt foncier est accordée pendant 

 trente ans ])ar la loi du 2 août 1897 concernant la Sardaigne, — 

 pendant trente ou quinze ans, suivant qu'il s'agit de futaies ou de 

 taillis, par la loi du 31 mars 1904 visant la Basilicate et par celle du 



25 juin 1906 concernant laCalabre. 



« En Hongrie, les forêts de protectionjouissent d'une entière fi-an- 

 chise d'impôts ou bénéficient, suivant les circonstances, d'un dégrè- 

 vement partiel (Loi XXXI de 1879, art. 2 et 177). 



« En Russie, les reboisements sont exempts de tout impôt à per- 

 pétuité ou seulement pendant trente ans, suivant qu'ils font partie de 

 forêts protectrices ou non (Arrêt du 4 avril 1888, art. 18). 



« Cette dernière formule me paraît la bonne. 



« Mais, c'est surtout pai' l'offre de subventions de toute nature 

 que l'on peut décider les particuliers à reboiser les friches qu'ils pos- 

 sèdent. 



« En la matière, la participation de l'Etat — et aussi des provinces 

 ou des dépaitements — à la dépense est parfaitement justifiée. La 

 prospérité d'un Etat, d'une province, n'est-elle pas intimement liée à 

 sa richesse forestière ? 



« Le principe est admis dans la pkipart des Etats européens, mais 

 rarement d'une façon suffisamment générale. 



(( J'extrais, en partie, les renseignements qui suivent du travail 

 de mon camarade Pien-e BulFault : Solutions du problème forestier à 

 l'étranger, et de la thèse de mon camarade Madelin : Les reslrictions 

 légales au droit de propriété forestière privée. 



« En Prusse, la loi du 16 septembre 1899 sur les inondations de 

 l'Oder, en Silésie, permet de délivrer des graines et des plants, 

 d'accorder même des subventions en argent aux propriétaires qui 

 veulent reboiser des terrains compris dans la région d'application de 

 la loi. 



« En Saxe, des délivrances de plants sont consenties aux parti- 

 culiers qui désirent mettre leurs friches en valeur (Ordonnance du 



26 février 1877). 



« En Russie, depuis 1898, l'Administration distribue des graines 

 et des plants aux propriétaires qui exécutent des travaux, en vue de 

 la fixation des sables mouvants. 



