COMPTE RENDU DU VIIl" CONGRÈS INTERNATIONAL 429 



« Les lois italiennes récentes du 31 mars lOO^ concernant la Basi- 

 licate et du 25 juin 1906 visant la Galabre accordent des secours en 

 argent allant jusqu'à 100 francs par hectare, lorsqu'il s'agit de futaies, 

 et jusqu'à 50 francs, lorsqu'il s'agit de taillis. 



(( En Suisse, la Confédération alloue aux particuliers des subsides 

 qui atteignent de 50 à 80 "/o des dépenses pour la création de nou- 

 velles forêts protectrices, de 30 à 80 "/„ pour les reboisements effec- 

 tués dans les forêts de protection, à la suite de circonstances extraor- 

 dinaires, telles que grands incendies, ravages causés par les insectes, 

 avalanches, ouragans, etc. ; — de 10 à 20 "/„ pour la construction de 

 chemins et d'autres moyens de transport des bois, câbles, etc. ; la 

 Confédération paie de plus aux propriétaires du sol une indemnité 

 de 3 à 5 fois la valeur du rendement annuel, calculé sur la moyenne 

 des deux dernières années (Loi fédérale du 11 octobre 1902, art. 41 

 et 42). En vertu de lois spéciales, des subventions sont en outre 

 accordées, dans ces différents cas, et, quelquefois aussi dans d'autres 

 cas, par les cantons. 11 en est ainsi, par exemple, dans le canton de 

 Vaud où la loi du 23 novembre 1904, en plus des subsides complé- 

 mentaires alloués dans les cas précédents, accorde des subventions 

 de 10 à 50 "/odes dépenses pour l'établissement de clôtures destinées 

 à mettre à l'abri du parcours certaines parties de forêts ou de par- 

 celles boisées. 



« En France, seuls les propriétaires de terrains situés en montagne, 

 dans les régions d'application de la'loi du 4 avril 1882, sont, en vertu 

 de l'article 5 de cette loi, admis à recevoir de l'Etat des subventions 

 consistant soit en délivrance de graines ou de plants, soit en argent, 

 soit en travaux. 



« En outre, un certain nombre de départements français votent 

 chaque année des crédits permettant de distribuer aux particuliers 

 désireux de reboiser leurs friches des secours qui, dans les pays de 

 montagne, viennent s'ajouter à ceux accordés par l'Etat. 



« Les résultats ont été excellents dans plusieurs régions. 



Ainsi, dans le département de la Loire, les fonds alloués par l'État 

 et le département permettent de délivrer chaque année gi-atuitement, 

 franco de port et d'emballage, plus de un million (1 437 000 en 1903) 

 de plants d'essences diverses et 50 kilos de graines de pin sylvestre 



