COMPTE RENDU DU VIII^ CONGRÈS INTERNATIONAL 407 



et les établissements publics pourraient utilement acheter des friches, 

 en vue de les reboiser. 



« Mais, dans plusieurs pays, en France notamment, les ressources 

 dont disposent ces personnes morales étant assez limitées, on ne peut 

 guère espérer que ces achats puissent être jamais très importants. 



« Quant aux personnes morales qui s'occupent exclusivement d'in- 

 térêts spéciaux, — tels sont, en France, les divers établissements 

 d'utilité publique : sociétés de bienfaisance, de prévoyance et de 

 secours mutuels, caisses d'épargne, syndicats professionnels,... — la 

 question, en ce qui concerne le reboisement des friches qu'elles peu- 

 vent ou pourraient posséder, revient à discuter si elles doivent être 

 assimilées aux particuliers, avec les différences inhérentes à toute 

 collectivité constituée, ou aux personnes morales administratives dont 

 il vient d'être parlé. 



« Dans beaucoup d'Etats, en France par exemple, les forêts des 

 étabhssements d'utilité publique nç. sont pas soumises à un régime 

 spécial; tous les biens de ces établissements sont considérés comme 

 propriétés privées. Dans ce cas, le reboisement des friches apparte- 

 nant à ces personnes morales doit être effectué par les mêmes moyens 

 que ceux qui seront indiqués plus loin pour les particuliers. Toute- 

 fois, l'opération sera toujours plus facile pour une collectivité : la 

 propriété est en effet moins exposée au changement, au morcelle- 

 ment; il sera possible de contracter des emprunts, de passer des baux 

 à longue échéance. 



« Mais, étant donnée l'utilité incontestable que présente, pour 

 l'intérêt général, le reboisement des terres incultes, ne conviendrait-il 

 pas d'assimiler, à ce point de vue, les établissements d'utilité publique 

 aux étabhssements publics et de décréter, pour les uns comme pour 

 les autres, l'obligation au reboisement ou, tout au moins, la soumis- 

 sion obligatoire au régime forestier des friches — comme des bois 

 — qui leur appartiennent? 



« Dans son projet de loi sur les acquisitions de forêts et terrains à 

 reboiser par les associations et les établissements d'utilité publique, 

 l'éminent directeur de l'École forestière de Nancy, M. Charles Guyot, 

 se déclare très nettement partisan de ce dernier système. L'article 6 



