COMPTE RENDU DU VIIl" CONGRÈS INTERNATIONAL 353 



« nienter la cliasse aux oiseaux plus ou moins insectivores selon 

 « leur convenance, mais en s'engageant à admettre les articles 

 « suivants : 



« Art. 1. — Excepté du 15 septembre au 15 novembre exclus, il 

 « sera défendu de détruire ou de tuer, d'exposer en vente, de 

 « vendre, d'acheter, de colporter, de transporter même en transit, 

 « les oiseaux plus ou moins insectivores, ainsi que leurs œufs et 

 « couvées. 



« Toutefois, il sera permis, jusqu'au 30 novembre inclus, d'exposer 

 (( en vente, de vendre, d'acheter, de transporter ou de colporter les 

 e oiseaux vivants dont il s'agit. 



(I L'État qui le jugerait convenable, pourrait interdire en tout 

 « temps la capture des vrais insectivores dont il dressera alors la 

 « liste. 



« Art. 2. — Il sera interdit, pour prendre, tuer ou détruire les 

 « oiseaux, d'employer la chouette, le hibou ou tout auti-e oiseau de 

 « proie nocturne, de se servir d'engins enduits de glu ou de matières 

 « analogues et de placer des lacets sur le sol à moins de 1 mètre 

 «déterre. 



• (( Art. 3. — II est défendu de prendre des oiseaux lorsque le sol 

 « est couvert de neige. 



« Art. -4. — Par exception aux dispositions qui précèdent, le pro- 

 « priétaire ou le possesseur pourra détruire ou faire détruire en tout 

 « temps, les oiseaux, les œufs ou couvées dans ou contre ses hàti- 

 « ments, dans les cours, les jardhis, les vergers ou enclos y attenant. 

 « Toutefois, il ne pourra y être fait usage, pour prendre les oiseaux, 

 « des modes prohibés par l'article 4. 



« Art. 5. — Les dispositions de la présente convention ne s'appli- 

 « queront pas aux oiseaux reconnus comme nuisibles, dont on dres- 

 « sera la liste et qui pourront être détruits en tout temps. 



« Art. 6. — Le ministre de l'agriculture pourra dans un but 

 « scientifique ou d'utilité régionale ou locale, autoriser certaine 

 (( dérogations aux dispositions de la présente convention. Les déci- 

 « sions à ce sujet fixeron, la durée de l'autorisation et détermine- 

 « ront, d'après les circonstances, les engins dont il pourra être fait 

 « usage. 



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