COMPTE RENDU DU VIII^ CONGRÈS INTERNATIONAL 29 



« paierez que 1 ,40 "/o ; pour les objets mobiliers, 2,60 °/o. Mais si vous 

 « vendez un immeuble, vous paierez 6,75 °/o, soit trois à quatre fois 

 « autant. » 



« La transmission ou la vente d'un immeuble, en général, favorise 

 deux personnes : le vendeur et l'acheteur. Mais le fisc, s'emparant de 

 7 "/o environ du prix de vente, prend la plus grande partie de béné- 

 fices que les deux contractants pouvaient réaliser sur la convention, 

 et dès lors celle-ci devient impossible dans bien des cas. 



« Le nombre de transactions que les parties se trouvent ainsi dans 

 l'impossibilité de conclure à cause des frais à payer à l'Etat est très 

 considérable, et le préjudice qu'en subit la généralité, impossible à 

 calculer parce qu'il est le résultat d'une abstention, est certainement 

 très important . 



(( Un second impôt qui porte un préjudice grave au possesseur du 

 sol, et surtout au petit propriétaire, c'est le droit de 1,40 °/o qu'il 

 doit payer chaque fois qu'il veut emprunter sur sa propriété, tandis 

 que le commerçant et l'industriel n'y sont jamais astreints. 



« Ces derniers peuvent donc emprunter sur leurs fonds publics et 

 valeurs mobilières tant de fois qu'ils veulent, ils ne doivent rien 

 payer, tandis que le propriétaire du sol doit, pour chaque opération, 

 payer 1,40 °/o de droits. 



« Il en résulte que les prêts à courte échéance sont impossibles sur 

 immeubles. Or, ces opérations sont les plus avantageuses, et elles 

 seraient faites surtout par le petit propriétaire, si le fisc n'y mettait 

 pas celte entrave de 1,40 "/o- 



« En Hollande, ce droit n'est pas dû, et les prêts hypothécaires s'y 

 négocient et s'y réalisent aussi beaucoup plus. 



« Il résulte de cet exposé : 



« Que le législateur fiscal a toujours traité le sol, et partant l'agri- 

 culture, ce fils aîné de la patrie, comme une marâtre, réservant 

 toutes ses largesses pour les deux autres enfants : le commerce et 

 l'industrie ; 



c( Que rien ne justifie cette différence de traitement, qu'elle cause 

 de grands préjudices aux exploitants et aux possesseurs du sol, qu'elle 

 en emjtêche le cortimerce et la libre circulation, et les place dans 



