26 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



les impôts qui frappent le sol en Belgique, de les comparer à ceux 

 qui grèvent les biens mobiliers et d'en tirer des conclusions ; nous 

 supposons que celles-ci offriront encore un intérêt international, car 

 il est à présumer que la situation que nous constaterons exister en 

 Belgique est à peu près la même que celle des autres Etats. 



« Le sol et tous les immeubles en général sont grevés d'un triple 

 impôt : 



« 1° Un droit de mutation de 6^75 par 100 francs de valeur sur 

 toute vente ou transmission d'un immeuble entre vifs ; 



« 2* Un droit de succession chaque fois qu'un immeuble, par suite 

 de décès, passe à une autre personne. Ce droit varie de \,A0 à 

 13,80 Vo; 



c( 3" L'impôt ou contribution foncière, que tout propriétaire doit 

 payer annuellement. Il est de 7 °/o du revenu présumé. 



« Les deux premiers impôts frappent le capital, le dj3rnier atteint 

 le revenu. 



« De plus, presque toutes les administrations communales et pro- 

 vinciales frappent les immeubles d'une contribution annuelle attei- 

 gnant jusqu'à 7 "/o, soit le même taux que celui qui doit être payé à 

 l'État. 



« Nous restons en dessous de la vérité en disant qu'en Belgique la 

 propriété immobilière paie, chaque année, en moyenne, un impôt de 

 10 "/o du revenu. 



« Le tableau comparatif suivant indique les diflerences entre l'im- 

 pôt grevant les immeubles et celui frappant les biens mobiliers. 



