COMPTE RENDU DU VIII' CONGRÈS INTERNATIONAL 25 



cadre de la production primitive, elles affectent un caractère indus- 

 triel. 



« L'impôt foncier, établi généralement sur les données cadastrales, 

 est un impôt atteignant le rendement net, çà et là et isolément une 

 combinaison d'imposition du rendement net et du rendement brut ou 

 un complément de l'impôt général sur le revenu, sous forme d'impo- 

 sition préalable ou préventive du revenu découlant de la propriété 

 foncière : en d'autres termes, une part intégrante de l'impôt sur la 

 richesse. 



<i Régulièrement il est prélevé comme impôt de contingent avec 

 répartition, rarement comme impôt affectant la qualité. 



« Dans quelques pays, son prélèvement sous forme d'impôt d'Etat 

 n'est plus en vigueur, mais est délégué aux communes ou à d'autres 

 corporations administratives autonomes. » 



b) Rapport de M. Martens sur le dégrèvement du sol en Belgique : 



« Parmi les questions que la commission internationale d'agricul- 

 ture se proposait de traiter au congrès de Vienne, figure, dans la 

 première section, le dégrèvement du sol. 



« S'il est une matière qui offre un caractère vraiment international, 

 tout en présentant un intérêt agricole considérable, c'est bien la ques- 

 tion des impôts grevant le sol en général. 



« Aussi, lorsque l'idée nous est venue de traiter cette question, 

 nous sommes -nous d'abord attaché à obtenir des renseignements 

 précis sur les impôts de toute nature grevant les immeubles et les 

 biens mobiliers dans les différents pays de l'Europe. 



« A cet efï'et, nous nous sommes adressé à plusieurs librairies 

 nationales, ainsi qu'aux ministères de l'agriculture et des affaires 

 étrangères de Belgique, aux lins d'obtenir un ouvrage ou un recueil 

 dans lequel nous aurions pu trouver les renseignements désirés. 



« Malheui'eusement, toutes ces recherches n'ont pas donné le 

 résultat voulu. Nous avons cependant reçu plusieurs documents, 

 mais les renseignements qu'ils contiennent sont si multiples et si peu 

 coordonnés, que nous aurions dû consacrer plusieurs semaines à les 

 compulser pour en tirer quelque utilité. 



(( Force nous est donc, et bien à regret, de nous borner à indiquer 



