COMPTE RENDU DU VIII^ CONGRÈS INTERNATIONAL 23 



ploitant, familles constituant la souche primordiale de la société, 

 soient conservées économiquement vigoureuses et pourvues de leur 

 capacité productive ; 



(( b) Par suite, les conditions d'écoulement des produits agricoles 

 doivent être réglementées rationnellement (fixation des cours du 

 marché par les tarifs douaniers et restriction du courtage intermé- 

 diaire, statistique de la production, notation des prix, etc.) ; 



« c) Toutes les améliorations des procédés d'exploitation doivent 

 être favorisées ; 



« d) D'autre part, les propriétés famihales paysannes doivent être 

 préservées soit de l'absorption en un tout, soit du morcellement 

 effectué par la spéculation ; 



« e) En conséquence, nécessité de poursuivre la formation de biens 

 paysans indivisibles, constitués par législation spéciale, et l'introduc- 

 tion des biens à annuités, selon l'exemple de la Galicie ; 



« f) L'obèrement du sol étant la source ou l'aggravation de la plu- 

 part des périls, il est de toute nécessité de poser des limites ration- 

 nelles, principalement aif grèvement hypothécaire. Toute mesure 

 susceptible de coopérer à ce résultat doit être accueillie avec joie. 



En particulier, la faculté de consentir le prêt hypothécaire devrait 

 être réservée à des établissements de crédit de l'État ou à des éta- 

 blissements spécialement autorisés et sous le contrôle de l'Etat. 

 La limite de grèvement devrait être ou bien explicitement stipulée, 

 ou bien déterminée, de fait, par des dispositions spéciales régle- 

 mentant le crédit. Un réseau général d'institutions de crédit selon 

 le système Raiffeisen, reliées à un établissement central et surveil- 

 lées par l'autorité, aurait à pourvoir aux besoins du crédit per- 

 sonnel ; 



« g) Lors de la transmission des biens aux héritiers (soit entre vifs, 

 soit après décès), il devra constamment être tenu compte de ce qu'en 

 règle générale le preneur de l'exploitation agricole est tenu d'em- 

 ployer toute son activité à tirer du bien par lui repris, non seulement 

 l'entretien de sa propre existence, mais, en plus, la rente imputable 

 aux parts des autres ayants droit, alors que ces derniers restent libres 

 de consacrer leur activité entière uniquement à leurs propres 

 besoins. » 



