COMPTE RENDU DU VIII* CONGRÈS INTERNATIONAL 21 



« c) En arrondissant la propriété rurale par le moyen des remem- 

 brements ; 



« d) En empêchant les boisements excessifs qui sont pratiqués habi- 

 tuellement, notamment dans les Alpes, et qui menacent toute l'ex- 

 ploitation alpestre, ainsi qu'en régularisant les droits de jouissance 

 communs, éventuellement aussi en répartissant les terrains cultivés 

 en commun ; 



« e) En créant des organisations qui auraient pour mission de pro- 

 curer des ouvriers agricoles et d'améliorer leur sort parles avantages 

 dont jouissent aujourd'hui les ouvriers industriels (caisse de malades, 

 assurance contre les accidents et la vieillesse et pension en cas d'in- 

 validité). La réalisation de ces institutions d'assistance pour les ou- 

 vriers, qui constituent nécessairement une charge assez forte pour les 

 patrons ruraux, ne pourra toutefois être assurée qu'autant que le 

 rendement des exploitations agricoles sera plus considérable. Dans 

 les régions d'exploitation en grand, où un besoin pressant d'ouvriers 

 se fait sentir par suite du manque de petites exploitations et, par con- 

 séquent, d'ouvriers locaux, on devra les créer en favorisant la fonda- 

 tion des petites exploitations. 



« 3° La garantie d'existence des biens ruraux déjà existants : 

 « a) En créant un droit de glèbe (système des biens indivisibles) ; 

 « b) En créant un droit de succession rural qui favoriserait l'héri- 

 tier du bien indivisible par rapport aux frères et sœurs, qui seraient 

 dédommagés par des indemnités en argent ; 



« c) En introduisant une limite d'endettement maintenue aussi 

 basse que possible, ce qui exigerait toutefois la monopolisation du 

 crédit hypothécaire à accorder sur les biens ruraux par des instituts 

 hypothécaires nationaux. 



« Les mesures indiquées sous a) jusqu'à c) sont reconnues par le 

 congrès comme absolument nécessaires pour assurer l'existence de la 

 classe rurale ; c'est à leur réalisation qu'on devra attacher la plus 

 grande importance, même si l'on devait, dans les pays où la popula- 

 tion rurale défendrait avec opiniâtreté la liberté de possession déjà 

 existante, user des plus grands égards et n'agir que progressivement ; 

 « d) En procédant éventuellement à une nouvelle réglementation 

 du droit de chasse dans les pays où, comme c'est le cas dans diiïé- 



