COMPTE RENDU DU VIII^ CONGRÈS INTERNATIONAL 19 



III — Conditions de la conservation de la classe rurale 



A) Le D' Grabmayr condense dans les propositions suivantes les 

 résultats de son long et consciencieux travail : 



« I) Il est indispensable, en vue d'assurer l'existence d'une classe ru- 

 rale saine et forte, de combattre l'endettement hypothécaire croissant 

 des terres des paysans par des mesures législatives et administratives 

 propres à cet effet. L'action à entreprendre dans l'intérêt public, ea 

 vue de dégrever le terrain, doit en premier lieu se donner pour but 

 de Hbérer les terres des paysans de toutes les hypothèques dépassant 

 la limite de prêts pratiquée par les instituts de crédit reconnus so- 

 lides. A cet effet, on procédera, à l'aide des instituts de crédit fon- 

 cier, à une transformation aussi générale que possible de toutes les 

 hypothèques rurales en annuités non remboursables (rentes d'amor- 

 tissement). 



« II) Là où il y aura des organisations satisfaisantes pour assurer 

 le crédit réel et personnel, on disposera législativement que de nou- 

 velles hypothèques rurales ne pourront être créées que dans la forme 

 d'annuités non remboursables (rentes d'amortissement). Non seule- 

 ment les hypothèques contractuelles devront tomber sous le coup de 

 cette restriction légale, mais aussi les hypothèques executives. 



t( Des exceptions à cette règle ne seront admises que dans les suc- 

 cessions et dans les cessions de biens en faveur de proches parents du 

 testateur ou du cédant. 



(( III) Dans les territoires où la transmission indivise héréditaire 

 des biens à un héritier répond aux usages existants, il s'impose de 

 régler légalement la question des successions selon cet usage. Pour 

 les biens de cette catégorie, on n'admettra des hypothèques d'accom- 

 modement que dans la forme de rentes d'amortissement, tout en 

 veillant à ce que l'amortissement capitaliste de ces rentes soit rendu 

 possible par un institut de crédit foncier. » 



B) Voici les conclusions du rapport du D'Hoffmeister, de Vienne : 

 « Le rapporteur conclut à la motion suivante : Le VHP Congrès in- 



