90 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



des propMétés foncières dont la conservation peul avoir, nu point de 

 vue artistiijue et pilloresijue, un intérêt général. 



« Les propriétaires des immeubles désignés par la commission sont 

 invités à prendre rengagement de ne détruire ni de modifier l'état 

 des lieux ou leur aspect sans une aulorisation spéciale. 



« Si cet engagement est donni", la propriété est classée par arrêté 

 du ministre de l'instruction publi<pie et des heaux-arts. Si l'engage- 

 ment est refusé, la commission notifie le refus au département et . 

 aux communes sur le territoire des(piels la propriété est située. Le 

 déclassement peut avoir lieu dans les mêmes formes et sous les 

 mêmes conditions que le classement. Le préfet, au nom du départe- 

 ment, ou le maire, au nom de la commune, peut, en se conformant 

 aux prescriptions de la loi du 3 mai 184i, poursuivre l'expropriation 

 des propriétés désignées par la commission comme susceptibles de 

 classement. 



(( Après l'établissement de la servitude, toute modification des 

 lieux sans autorisation sera punie d'une amende de 100 à 3000 

 francs. 



« La loi est également applicable à l'Algérie. 



« Ce système n'est pas sans présenter des inconvénients, car si 

 l'on donne aux pouvoirs locaux le droit d'exproprier les sites, on 

 s'expose à voir surgir la spéculation et à faire naître le vandalisme 

 — que l'on veut éviter — dans le but de forcer les administrations 

 à payer à beaux deniers des terrains sans valeur commerciale. 



(( L'Angleterre et l'Allemagne ont fondé des sociétés nationales 

 qui se proposent, entre autres buts, de faire connaître les beautés 

 pittoresques, d'en faciliter l'accès et d'en empêcher la destruction. 

 Le gouverne^nent alfemand est même entré résolument dans la voie 

 de la protection en réservant les points les plus remarquables des 

 domaines de l'Etat. 



(( Indépendamment d'une loi de 1902 sur l'enqjloi abusif des pan- 

 cartes-réclames, la Chambre prussienne a été appelée récemment à 

 voter une loisur la dégradation des endroits et contrées pittoresques. 

 Des ordonnances de police locale peuvent défendre la construction 

 de bâtiments qui déparent les rues, 'places publiques, ou la physio- 

 nomie générale d'un paysage. 



