COMPTE RENDU DU VIIl" CONGRÈS INTERNATIONAL 79 



« En ce qui concerne l'impôt progressif général sur le rendement, 

 il est désirable qu'on observe les principes ci-dessous énoncés : 



« I. — l** Le revenu provenant de l'exploitation anormale, autre- 

 ment dit, du rendement non régulier d'un territoire forestier, doit 

 rester exempt d'impôt quand il a été déterminé par des nécessités ou 

 causes accidentelles dues aux phénomènes d'ordre naturel, et pareil- 

 lement quand l'exploitation est intermittente; 



« 2° Le revenu provenant des forêts soumises au traitement de 

 l'exploitation intermittente, doit être imposé à part et non pas avec 

 le reste du revenu du contribuable ; 



(( 3° L'impôt doit aUemdre seulement et exclusivement le revenu 

 effectivement obtenu, et non pas le revenu à obtenir dans l'avenir-, 



« 4" Les frais nécessités par le boisement de superficies non encore 

 boisées doivent être portés en compte et déduits du revenu impo- 

 sable du forestier procédant au boisement. 



« II. — En ce qui concerne les Etats disposés à maintenir ultérieu- 

 rement l'impôt foncier, il est recommandable que des mesures soient 

 prises, dont l'effet serait d'éliminer dans la mesure du possible le 

 caractère de rigidité de l'impôt foncier, d'arriver à une détermi- 

 nation du rendement correspondant à la situation réelle, et enfin, 

 d'assurer un traitement de faveur aux forêts d'utilité générale en 

 vertu de leur action de protection, ainsi que la réglementation de 

 l'exonération totale en cas de catastrophes dues aux éléments. » 



En France, on s'occupe beaucoup en ce moment de l'impôt 

 forestier et la commission de législation de la Société forestière de 

 Franche-Comté et Belfort (qui est la plus importante et la plus active 

 de France), étudie un vœu qui lui a été soumis sur cette matière le 

 I" juillet 1907. 



Ce vœu est ainsi formulé : « L'Etat ne devra à l'avenir prélever 

 un impôt quelconque sur les forêts qu'au moment des coupes et 

 sur le produit de la vente. » C'est l'idée qui est exprimée au n° 3 

 de la résolution du Congrès de Vienne. Elle semble fort juste et 

 M. DE LiocouRT la défend en ces termes dans le Bulletin de la 

 Société de Franche-Comté (t. IX, 1907, p. 344) : 



« Le taux de placement des valeurs mobilières a, sur le sort des 

 « forêts particulières, une influence 1res considérable. Toutes circons- 



