COMPTE RENDU DU VIIl' CONGRÈS INTERNATIONAL 261 



« Voici pourquoi : 



« La difficulté d'établir une surveillance pendant la fabrication et 

 la probabilité que de semblables mesures provoqueraient de la part de 

 l'industrie une très grande opposition, ce qu'il est préférable d'éviter. 



« 2° Chacun des Etats ici représentés doit autant que possible 

 diriger l'organisation de ce contrôle des denrées alimentaires. 



« Cette organisation doit correspondre dans ses grandes lignes à 

 la proposition que la chambre de commerce de Berlin recommande 

 eji Allemagne pour la régularisation du contrôle. 



« Il faut, en outre, que la présidence en soit confiée à une auto- 

 rité compétente. Pour l'Allemagne c'est le service sanitaire de l'em- 

 pire qui en est chargé. 



« Tout le pays doit être divisé en régions pour les bureaux de 

 contrôle des denrées alimentaires, dont la sphère d'activité doit être 

 en rapport avec la puissance de travail du bureau. 



« C'est aussi une obligation pour l'État de subventionner ce ser- 

 vice par une allocation annuelle très importante. 



« Les bureaux de contrôle des denrées alimentaires, formés 

 par cette organisation, doivent établir certains principes, aussi bien 

 pour l'introduction du contrôle dans chaque Etat que pour la pos- 

 sibilité soit d'admettre un supplément aux conserves, soit de fixer 

 certaines règles quant aux usages de la fabrication et du commerce 

 de ces conserves. 



a Naturellement cela ne doit être accordé qu'autant que la légis- 

 lation du pays ne l'a pas encore établi ; 



« 3" Pour arriver à une solution internationale du contrôle des 

 denrées alimentaires, ces bureaux de contrôle de chaque pays doi- 

 vent échanger leurs résolutions et, à l'occasion de chaque congrès 

 international d'agriculture, s'appuyant sur ces échanges de vue, ils 

 doivent fixer des arrangements internationaux qui auront force de 

 loi pour les organes actifs du contrôle dans les pays participants. 



« Puissent ces propositions déterminer l'organisation du contrôle 

 des denrées alimentaires dans tous les États, contribuer au bonheur 

 de la population, de l'industrie et du commerce, et créer par une 

 commune action des États une garantie si désirée et si nécessaire 

 pour les rapports de commerce internationaux. » 



