COMPTE RENDU DU VIIl" CONGRÈS INTERNATIONAL 261 



la valeur et les résultats d'un cudiguemenl des torrents pratique 

 systématiquement et à large envergure, et non pas là-haut dans la 

 montagne, où le sol a incomparablement moins de valeur et où il 

 n'arrive que rarement que des installations coûteuses soient mena- 

 cées immédiatement par le torrent. 



« Ce n'est pas seulement exiger une impossibilité financière, c'est 

 aussi manquer à l'équité, que de déverser les charges procédant 

 d'installations qui servent des intérêts si éloignés, sur les proprié- 

 taires et les communes établis dans le bassin même du torrent. 



« Des motifs énoncés ressort la conclusion qu'il est indispensable 

 de reconnaître la nécessité d'une organisation unifiée des ouvrages 

 d'endiguement, quant à leur entretien aussi bien que quant à leur 

 construction, et cela du moins en tant qu'il s'agit d'entreprises dans 

 le grand style et de dimensions vastes, et non pas d'installations d'un 

 caractère purement local : par suite, il conviendra donc d'examiner 

 les moyens administratifs et financiers de réaliser cette organisation, 

 en première ligne de rechercher à quel facteur ces obligations 

 paraissent devoir incomber de droit. 



« En ce qui concerne la réalisation au point de vue financier, la 

 réponse à la question se trouve déjà indiquée naturellement par ce 

 qui vient d'être dit de l'efTectivité des ouvrages d'endiguemenl. 



» La valeur appréciable, l'importance économique des ouvrages 

 d'endiguement ne peuvent être évaluées justement que si l'on tient 

 compte de l'action qu'ils exercent pour préserver des dévastations 

 sur le cours des rivières et fleuves grossis par les torrents : en d'au- 

 tres termes, leur action utile se fait sentir non pas sur le terrain 

 même où sont exécutés les ouvrages, mais sur des territoires éloi- 

 gnés, souvent même au delà des frontières de la province : par 

 consé([uent donc, sont seuls désignés à recueillir la part équitable 

 des charges les vastes unités administratives correspondant aux 

 vastes régions d'intérêts qui jouissent effectivement de la protection 

 de ces ouvrages : l'Etat et ses provinces. 



« Du reste, d'après les principes généraux du droit administratif, 

 c'est aussi l'État (jui apparaît désigné en première ligne pour inter- 

 venir : l'endiguement des torrents n'est pas une simple opération 

 d'amélioration du sol : elle est une défense de la propriété, un 



