COMPTE RENDU DU VIII* CONGRÈS INTERNATIONAL 263 



une coopération au financement des ouvrages d'eiuligueinent, il n'en 

 est pas moins vrai qu'une organisation pratique suppose pour chaque 

 cas un mode de réglementation grâce auquel l'exécution des travaux 

 de construction et d'entretien ne soit pas subordonnée à la rentrée 

 de ces contributions locales, ntin que le retard dans le paiement 

 n'entraîne pas des relards dans les travaux : en conséquence, ces 

 contributions, du moment qu'on ne saurait se passer d'elles, 

 devraient prendre la forme de remboursements partiels etfectués 

 pour ses frais à l'entrepreneur qui serait l'Etat ou, selon les cas, la 

 province. Tel serait le mode pratique. A l'égard des frais d'entre- 

 tien, ce principe deviendra d'une importance encore plus haute en 

 raison du danger devant résulter de tout retard dam l'action. 



« L'exécution méthodique des travaux nécessaires comporte fré- 

 quemment l'entreprise sur des droits privés, telle que l'expropria- 

 tion et autres mesures de contrainte que l'Etat seul est régulière^ 

 meiit qualifié pour prendre légalement. 



K De cette considération encore découle la conséquence que 

 l'administration de l'État, à ce point de vue, est exclusivement qua- 

 lifiée pour pourvoir à l'organisation et au fonctionnement du service 

 d'endiguement des torrents dans son ensemble. 



« Nous nous trouvons donc amenés à la nouvelle déduction dont 

 voici l'énoncé : 



« L'organisation de l'ensemble du service d'endiguement des tor- 

 « rents, eu égard à l'étendue territoriale ressentant les résultats des 

 « ouvrages d'endiguement, eu égard de plus aux bases financières 

 « et administratives indispensables, doit être remise à l'administra- 

 € tion publique ; la participation d'unités administratives de petite 

 « importance ne doit être admise que pour la coopération financière, 

 « mais dans une proportion restreinte et toutes précautions étant 

 « prises pour qu'il ne résulte de là nul retard dans les travaux 

 « nécessaires. » 



« La question concernant l'entrepi'eneur étant ainsi résolue, celle 

 qui se pose regarde les organes ou agents exécutifs et le mode 

 d'exécution. Autant que je puis me baser sur les expériences faites, 

 je me prononcerai exclusivement pour le système qui est devenu 

 règle générale en Autriche, à savoir : plans et exécution de tous les 



