COMPTE RENDU DU VIIl'' CONGRÈS INTERNATIONAL 267 



limiUUion de la part de l'État, une difficulté extrême de parfaire la 

 partie marquante des frais totaux, car la plupart des provinces 

 étant hors d'état de la prendre à leur charge, il s'ensuit que fina- 

 lement ce sont . les communes et les particuliers déjà lésés qui 

 doivent s'ouvrir les veines, eux qui auraient déjà tant de peine à 

 se relever des suites du fléau naturel avec l'aide de l'Etat et de la 

 province. 



« Dans de telles conditions, l'exécution des ouvrages n'est souvent 

 possible qu'après de longues négociations, quand elle n'est pas ajour- 

 née jusqu'au moment où, sous l'impression de malheurs nouveaux, 

 elle finit par s'imposer, mais alors avec une forte aggravation des 

 dépenses. 



« [Jne seconde défectuosité de la loi, dont les efl'ets sont des plus 

 fâcheux, c'est que là même où le fonds d'améUoration affecte les res- 

 sources de l'État aux frais de construction pour la moitié, il n'est 

 rien consenti poui' l'entretien des ouvrages construits. 



« L'absence de toute justitication logique ou pratique de cette disso- 

 ciation a été discutée au début. Les conséquences apparaissent en ce 

 que, contraints et forcés, les intéressés locaux acceptent nominative- 

 ment la charge de l'entretien, mais qu'en fait, ce qu'ils effectuent est 

 absolument insuffisant attendu que les moyens leur font totalement 

 défaut : il arrive donc qu'au lieu de travaux d'entretien réguliers et 

 peu dispendieux, on arrive ou bien à de vastes reconstructions très 

 chères, ou à l'abandon et au délabrement des constructions premiè- 

 res. Antiéconomique, et, en fin de compte, onéreux pour le fonds 

 d'amélioration lui-même, le caractère de ce mode d'agir n'a pas 

 besoin d'être discuté plus à fond. Le remède sera indiqué dans nos 

 conclusions qui suivent et dont voici la teneur. 



« Principes fondamentaux de l'organisation pratique de l'endi- 

 guement des torrents : « 1° L'entretien de tous ouvrages d'endigue- 

 « ment de torrents d'importance considérable doit, par principe 

 « établi, reposer sur la même base légale que la construction des 

 (' ouvrages de même nature ; il doit être pourvu à l'exécution des 

 « travaux d'entretien selon les mêmes modalités financières et admi- 

 « nistratives que pour la construction première. 



