COMPTE RENDU DU VIII^ CONGRÈS INTERNATIONAL 293 



vée à 435 000 tonnes (chiffre rond). Pendant les deux dernières 

 années, la moyenne a été de 560 000 tonnes. Cela représente une 

 augmentation de 125 000 tonnes, soit d'environ un tiers. 



« J'ai laissé de côté les années 1903 et 1904, qui marquent la 

 tiansition entre deux législations sucrières. 



« Quelles sont donc les causes qui ont agi d'une façon si efficace 

 en si peu de temps? 



« Elles sont de deux sortes : il y a des mesures législatives et des 

 moyens employés par l'initiative privée. Je crois que ce sont les 

 premières qui ont été les plus puissantes. 



(( a) Mesures législatives. — 1° A la suite de la convention de 

 Bruxelles, le parlement français a voté, le 29 janvier 1903, une loi 

 portant qu'à partir du 1'"' septembre 1903 l'impôt sur le sucre, qui 

 était de 60 à 64 francs, serait abaissé à 25 et 27 francs. 



« 2° En présence des essais concluants qui ont été faits en France 

 et à l'étranger sur l'alimentation par le sucre, une loi nouvelle est 

 intervenue qui règle l'emploi du sucre dans l'alimentation du bétail. 

 C'est la loi du 5 juillet 1904. Elle porte que les sucres polarisant 

 moins de 95" (au saccharimètre) et les sirops de turbinage seront 

 i ndemnes d'impôt s'ils sont employés comme fourrages, à la condi- 

 tion toutefois qu'ils aient été dénaturés au préalable. 



« Le mode de dénaturation admis est celui-ci : 



« A 100 kilos de sucre ou de sirop mélanger 20 kilos de sel marin 

 et 20 kilos de poudres de tourteaux oléagineux, d'issue de céréales, 

 de cossettes desséchées de betteraves, de tourbe, de guanos de pois- 

 sons, etc. 



« 3° Le même jour, c'est-à-dire à la date du 5 juillet 1904, était 

 votée également l'exonération des droits sur les sucres employés en 

 brasserie, sous certaines réserves qui sont prévues par un règlement 

 d'administration publique. 



« b) Efforts de l'initiative privée. — Le Syndicat des fabricants 

 de sucre, grâce à l'initiative de son président, M. Viéville, a fait de 

 réels efforts pour seconder l'œuvre législative. Je me contenterai de 

 les indi(]uer dans leurs grandes lignes. 



