234 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



cole des engrais doivent être fournies à l'aclieleur au moment de la 

 vente, soit dans le contrat, soit dans le double de commission, soit 

 dans la facture remise au moment de la livraison. La teneur en prin- 

 cipes fertilisants (art. 4) sera exprimée par les poids d'azote, d'acide 

 phospliorique et de potasse contenus dans 100 kilogr. de marchan- 

 dise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou 

 de l'état de combinaison de ces corps, suivant un règlement d'admi- 

 nistration publique qui sera annexé à la loi \ 



En Belgique, où les engrais chimiques ont pris une grande exten- 

 sion, la fraude a, comme en France, porté une atteinte grave aux 

 intérêts des cultivateurs et nécessité la promulgation d'une loi (7 jan- 

 vier 1888), très voisine dans son esprit et dans sa teneur de la loi 

 française. La sévérité des peines édictées par la loi belge est plus 

 grande que celle de la loi française. Tout vendeur qui n'aura pas 

 fourni à l'acheteur les indications sur la provenance et sur la teneur 

 de l'engrais peut être puni de un à sept jours de prison; la loi fran- 

 çaise ne frappe le vendeur, pour ce fait, que d'une amende de 11 à 

 15 fr. La fraude est punie en Belgique d'une amende de 100 à 

 2,000 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Ces 

 peines peuvent être élevées au double, en cas de récidive. 



Un arrêté royal, correspondant à nos règlements d'administration 

 publique, accompagne la loi. 



En France, comme en Belgique, les stations agronomiques sont 

 appelées à exercer une influence salutaire en ce qui concerne l'ap- 

 plication de la loi. Leurs directeurs sont les guides naturels des cul- 

 tivateurs, qu'ils éclaireront sur les moyens de se soustraire désormais 

 à l'action malfaisante des fraudeurs. 



Examinons rapidement le bénéfice que le commerce honnête et 

 les cultivateurs, dont les intérêts sont solidaires, au cas particulier, 

 peuvent attendre de l'application de la loi du 7 février 1888 et le 

 rôle des stations agronomiques vis-à-vis des vendeurs et des ache- 

 teurs. 



1. C'est en vue de ce règlement que le ministre de l'agriculture a demandé au Co- 

 mité des Stations agronomiques de rédiger les méthodes à appliquer à Tanalyse des 

 engrais. Nous avons publié le rapport de ce comité. Voir ces Annales, t. l", 1S87, 

 p. 274 et suivantes. L,- Ga,VNDEAo. 



