240 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre 

 des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris, le 4 février 1888. 

 CARNOT. 



Par le Président de la République : 

 Le Ministre de l'agriculture, 



ViETTE. 



LOI BELGE DU 7 JANVIER 1888 SUR LA FALSIFICATION DES ENGRAIS. 



Art. l'^'. — Toute livraison de matières simples ou composées, 

 renfermant au moins un des principes fertilisants essentiels (azote, 

 acide phosphorique, potasse), sera accompagnée d'une facture. 



Si la facture ne peut être jointe à la livraison, elle devra être expé- 

 diée dans le délai à déterminer par arrêté royal. 



Elle sera certifiée exacte par le vendeur ou cédant et devra com- 

 prendre les indications suivantes : 



1" Le nom ou la nature de la matière livrée, suivant que celle-ci 

 est simple ou composée ; 



2" Son dosage. 



Celui-ci exprimera le nom et la (juantité pour cent de chacun des 

 principes fertilisants essentiels, ainsi que l'état chimique sous lequel 

 il se trouve, le tout au moyen des dénominations et de la manière 

 qui seront déterminées par arrêté royal. 



Si la livraison a pour objet des tourteaux, la facture exprimera, 

 de la manière qui sera réglée par arrêté royal, la nature delà graine 

 ou des graines dont ils proviennent. 



Art. 2. — L'article précédent n'est pas applicable aux livraisons 

 ayantpour objet soit les matièresfertilisantesprovenanldes ressources 

 naturelles de la ferme ou constituant des produits spontanés du sol, 



