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des additions & ses Statuls du 28 fevrier 1877. Ces additions devront etre 

 jointes aux pieces justifiant sa demande de reconnaissance comme ta- 

 blisscment d uLiUU publique, et ont ete&quot; re clame es par 1 Administration 

 preTeclorale. 



M. A. Le veille , chargS des demarches relatives a la reconnaissance de 

 la Soci6le comme 6tahlissement d utilit6 publique, fait connaitre les addi 

 tions proposers a nos Statuts et monlre qu elles n en changent en rien 

 1 economie ; elles ont simplement pour but d affirmer des fails qu il 

 avail paru inutile de menlionner par leur logique meme ou parce qu ils 

 decoulaienl naturellement du texle de la loi. Mais TAdmimslration pre&quot;- 

 feclorale desire que les Sociel^s qui demandenl la reconnaissance d utililS 

 publique prouvenl, par leur conslilulion meme, qu elles savenl absolumenl 

 dans quelle silualion elles veulenl se placer. Des arlicles des Slaluls, les 

 13* el i/i% doivent elre modifies, el qualre arlicles nouveaux doivenl elre 

 ajoul6s. 



La discussion elant ouverte, chaque arlicle est successivement lu, 

 discute&quot; el adopte&quot; ; 1 ensemble des arlicles nouveaux ou modifies est ensuile 

 vol6 a I unanimil6 des voix. 



II en re&quot;sulte que les Staluls actuels de la Soci6l6 sont les suivanls : 

 ARTICLES l tf a 12 tels qu ils sont imprimes dans le Bulletin 1877, pages 



ART. 15 (nouveau). Les ressources de la Soci6t6 se composent : 



1 Du revenu des biens et valeurs de toute nature apparlenar 

 &amp;gt;mpagnie ; 



2 De la cotisalion annuelle des membres, montant a 24 francs ; 



XLIV et XLV. 



ART. 13 (modifie). Dans la premiere stance de Tanned, le compte des 

 recetles el depenses de Tann6e ecoul^e esl soumis par Le Tresoricr a 

 1 approbalion de la Soci6l6. Ce comple esl publi6 dans le Bulletin des 

 stances. 



ART. l/i (nouveau}. Les d61ib6ralions relalives a des alienations, acqui 

 sitions ou ^changes d immeubles el a 1 acceplalion de dons el legs sont 

 subordonn^es a Tautorisalion du Gouvernement. 



