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3 Du rachat de ladite cotisation par le paiement une somme de 

 300 francs, en conformite du 2 de 1 article 10 ; 



ti Du produit des publications ; 



5 Des dons et legs qu elle est autorisee a recueillir ; 



6 Des subventions qui peuvent lui etre accorde&quot;es par 1 Etat. 



ART. 16 (nouvcau}. Les fonds libres sont places sur 1 Etat ou valeurs 

 garanties par TEtat. 



ART. 17 (nouveau). Nul changement ne peut tre apporte aux Statuts 

 qu avec 1 approbation du Gouvernement. 



ART. 18 (ancien article ifi modifie). En cas de dissolution de la Sociele, 

 tous les membres sont appetes a decider de la destination qui sera donne&quot;e 

 a ses propriet^s, en respectant Les clauses stipulees par les donateurs. 



Avant la cloture de r Assemble g^n^rale, la Soci^t6, sur la demande de 

 son President, vote a Tunanimite des remerciements a M. Albert Leveille&quot;, 

 qui a bien voulu entreprendre les demarches necessaires pour faire recon- 

 naitre la Societ6 comme etablissement d ulilite publique. 



La seance est leve&quot;e t \ 9 heures 14. 



Seance ordinaire dn 97 Fevrier 



residence de M. PADL GERVAIS. 

 ZlO membres presents. 



Decision. La Soci6te est appel^e a prendre une decision sur les conclu 

 sions du rapport de la Commission du Prix Dollfus,, pre&quot;sente&quot; dans la pre&quot;- 

 c^dente seance, et dont IMmpression a e&quot;te&quot; faite dans le Bulletin 1878, 

 n 3, pages 18-20. 



