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de penses de 1 exercice ecoule cst soumis par le Tresorier a 1 approbation 

 de la Sociele. Ge compte est publi dans le Bulletin des seances. 



ART. l/i. Les deliberations relatives a des alienations, acquisitions ou 

 echanges d imraeubles, et a 1 acceptation de dons et legs, sont subordonnees 

 a Tautorisation du Gouvernement. 



ART. 15. Les ressources de la Societe&quot; se coraposent : 



1 Du revenu des biens et valeurs de loute nature appartenant a la 

 Societe&quot; ; 



2 De la colisation annuelle des Membres, monlant a 2/i francs ; 



3 Du rachat de ladite colisalion par le pavement d une somme de 

 300 francs, en conformity du 2 de Tarticle 10 ; 



!\ Du produit de la vente des publications ; 



5 Des dons et legs qu elle est autorisee & recueillir; 



6 Des subventions qui peuvent lui etre accordees par 1 Elat. 



ART. 16. Les fonds libres sont places sur Hhat ou sur valeurs garanlies 

 par 1 fital. 



ART. 17. Nul changemeut ne peut etre apporle aux Statuts qu avec 

 Tapprobation du Gouvernement. 



ART. 18. En cas de dissolution de la Societe, tous les iMembres sont 

 appele s a decider de la destination qui sera donnee a ses proprietes, en 

 respectant les clauses stipulees par les donateurs. 



Vu a la section de Tlnterieur le 2/i juillet 1878. 



Le Rapporteur, 

 Sign6 : II. DE VILLENEUVE. 



Ces Statuts ont e&quot;te delibe res et adoptes par le Conseil d fitat dans sa 

 stance du 8 aout 1878. 



Le Maitre des Eequetes, Secretaire general du Conseil d &tat, 

 Sign6 : A. FOUQUIER. 



Pour copie conforme : 



Le chef du bureau des Archives, 

 Signe : H. VALMORE. 



