ccxvi Statuts de la Societe. 



ART. 8. Les Membres du Bureau sont e&quot;lus au scrutin uninominal et a 

 la majorite absolue des membres presents ; ceux du Conseil sont elus au 

 scrutin de liste et a la majorite relative des suffrages, dans la derniere 

 seance de 1 annee. 



ART. 9. La Soci6t6 lient ses seances habituelles et ses assemblies 

 generates a Paris. 



Elle pourra tenir des seances exlraordinaires sur un des points de la 

 France qui aura e te prealablement determine. Un Bureau sera speciale- 

 ment organise par les Membres presents a ces reunions. 



ART. 10. Chaque Membre paye une cotisation annuelle de 24 francs. 



II peut se liberer de la cotisation annuelle par le versement d une 

 somme de 300 francs une fois payee. 



ART. 11. Les Annales que la Societe public sont delivrees gratuitement 

 a tous les Membres de la Socie&quot;te. 



ART. 12. La Societe etablit annuellement le budget de ses depenses. 



ART. 13. Dans la premiere stance de Tann6e, le compte des recettes et 

 depenses de 1 exercice e coule est soumis par le Tresorier a 1 approbalion 

 de la Societe. Ce compte est public dans le Bulletin des seances. 



ART. 111. Les deliberations relatives a des alienations, acquisitions on 

 echanges d immeubles et a Tacceptation de dons et legs sont subordonnees 

 a 1 autorisation du Gouvernement. 



ART. 15. Les ressources de la Societe se composent : 



1 Du revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant a la 

 Societe ; 



2 De la cotisation annuelle des Membres, montant a 24 francs ; 



3 Du rachat de ladite cotisation par le payement d une somme de 

 300 francs, en conformite du paragraplie 2 de 1 article 10 ; 



4 Du produit de la vente des publications ; 



5 Des dons et legs qu elle est aulorisee a recueillir ; 



6 Des subventions qui peuvent lui etre accordees par 1 Etat. 



ART. 16. Les fonds libres sont places sur 1 Elat ou sur valeurs garanlies 

 par 1 Etat. 



ART. 17. Nul changement ne peut etre apporte aux Slatuts qu avec 

 Tapprobation du Gouvernement. 



ART. 18. En cas de dissolution de la Societe, tous les Membres sont 

 appele s a decider de la destination qui sera donnee a ses proprietes, en 

 respectant les clauses stipule es par les donateurs. 



