8 Reglement de la Societe. 



CHAPITRE IV. 

 Du Conseil et des Commissions. 



ART. 27. Le Conseil est charge&quot; d e&quot;tudier les questions administra- 

 tives qui lui sont soumises. II les examine et fait un rapport, sur les 

 conclusions duquel la Societe&quot; prend une decision. 



ART. 28. Le Conseil est spe cialement charge&quot; de la verification des 

 comptes du Tre sorier. II resume dans un rapport motive&quot;, pre sente a la 

 Societe&quot; dans la deuxieme stance de l anne&quot;e, ses observations sur la gestion 

 de ce fonctionnaire. 



ART. 29. Une Commission dite Commission de Publication est nomme e 

 tous les ans pour examiner les Me&quot; moires et Travaux presented, et choisir 

 parmi eux ceux dont elle juge opporlun de proposer Timpression. 



Cette Commission se compose des Membres titulaires du Bureau et de 

 cinq Membres elus au scrutin de liste et a la majority relative des suffrages; 

 ces cinq Membres ne peuvent etre e&quot;lus deux annees de suite. 



ART. 30. Une Commission dite Commission de la Bibliolheque est 

 charged de formuler les propositions concernant Temploi des fonds affected 

 a Paccroissement de la Bibliotheque. 



Cette Commission se compose des Membres titulaires du Bureau et de 

 trois Membres nomme&quot;s suivant les formes adoptees pour la Commission 

 de Publication. 



ds trois Membres sont re e ligibles. 



CHAPITRE V. 

 Ordre des Seapces. Travaux. 



ART. 31. La Societe tient ses seances habituelles et ses assembles 

 generates a Paris. Elle pourra tenir des seances extraordinaires sur un 

 des points de la France qui aura ele prealablement determine. Un Bureau 

 sera specialcment organist par les Membres presents a ces reunions. (Art. 9 

 des Statuls.) 



